Vivre ensemble (nuisances sonores, haies, stationnement)

Pour bien vivre en société, il faut apprendre à vivre ensemble et cela commence par le respect des autres. Si la majorité des règles ne sont que du bon sens, pour d'autres, comme par exemple les nuisances sonores, le législateur a dû créer un cadre de référence. Il serait bon que dans notre commune le bon sens et le savoir-vivre prévalent sans en arriver à l'arbitrage judiciaire.

Les nuisances sonores

Si nous sommes rarement dérangés par notre propre bruit, celui que nous  générons par nos activités ou nos animaux, nous supportons très mal le bruit généré par notre environnement, celui que nous ne maîtrisons pas.

La préfecture de la Somme a émis un arrêté préfectoral concernant les nuisances sonores. Un lien sur le site de la commune permet de télécharger cet arrêté, mais, en résumé, pour les nuisances les plus courantes, nous vous rappelons que les bruits d'activités domestiques sont tolérables s'ils ne sont pas répétitifs et si l'on respecte certaines plages horaires. Cela concerne principalement les bruits de jardinage et bricolage (tondeuse, motoculteurs ou autres engins à moteur)/

  • Les jours ouvrables, du lundi au vendredi:    de 8h30 à 12h00 et de 14 h 00 à 19 h 30
  • Les samedis: de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
  • Les dimanches et jours fériés: de 10 h 00 à 12 h 00

Il semble aussi qu'une certaine tolérance ne peut que faciliter la vie de voisinage et en particulier, tenir compte de la disponibilité des personnes qui travaillent ou bien des urgences liées aux menaces de pluie qui peuvent inciter à déborder un peu sur les plages horaires conseillées.

 

Troubles du voisinage

Les haies et arbres

Il n’est permis d’avoir des arbres et arbustes de hauteur supérieure à 2 mètres qu’à la distance de 2 mètres de la ligne séparative des propriétés (art. 671 du Code civil). Les haies proches des lignes séparatives doivent donc être coupées à une hauteur de 2 mètres maximum.
Vous êtes tenus de couper vos haies à l’aplomb de la limite de votre propriété et de ramasser les végétaux.
Cette réglementation s’applique également pour les haies en bordure des voies communales.

L’article 671 du Code civil indique qu’une exception est réalisée pour les arbres de plus de 30 ans d’existence :

Si les plantations ne respectent pas les distances légales, mais qu'elles sont situées :

  • à moins de 0,5 mètre de la limite de propriété,
  • ou sont situées entre 0,5 mètre et 2 mètres de la limite de propriété et dépassent 2 mètres de hauteur depuis au moins 30 ans,alors seule une démarche amiable (recherche d'un accord) peut être envisagée auprès du voisin dont les plantations ne respectent pas les distances légales.

Feu des déchets

Le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit. Celui-ci est punissable d’une contravention jusqu’à 450 € (art.131-13 du Code pénal).

Un particulier, une entreprise, une collectivité n'ont pas le droit de brûler leurs déchets verts à l’air libre.

Les  déchets dits “verts” produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.
Ainsi, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :
l’herbe issue de la tonte de pelouse, les feuilles mortes, les résidus de taille de haies et arbustes, les résidus de débroussaillage, les épluchures …
Signalons que cette interdiction vaut aussi pour les matériaux divers (pneus, peinture…) dont on souhaite se débarrasser.
Les déchets verts doivent être déposés à la déchetterie - sauf les tontes de pelouse : celles-ci peuvent rester étendues sur votre gazon ou servir de paillis par exemple.
Vous pouvez aussi faire du compost individuel pour les épluchures.

 

Brulage dechets verts

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Le stationnement

Certaines zones ne sont pas réglementées par une signalisation indiquant que l’arrêt ou le stationnement sont interdits.
Néanmoins l’arrêt et le stationnement ne sont pas autorisés : sur les trottoirs, passages piétons, sur les emplacements réservés aux personnes handicapées, devant les accès de parking, porte cochère, devant les panneaux de signalisation, sur les ponts, dans les endroits obligeant les autres usagers à franchir une ligne blanche…

Bien que certaines zones de stationnement ne soient pas réglementées, il y va de votre bon sens et de votre expérience de conducteur averti.
Pour faire simple, vous ne devez pas surprendre, vous ne devez pas déranger les autres automobilistes ni les autres usagers de la route.
Pensez également aux piétons, aux poussettes, aux cyclistes, qui trop souvent doivent éviter des automobilistes mal stationnés et se mettre en danger.

Déjections canines

Les chiens ont des besoins naturels et c’est à leur maître de veiller à ce que les chaussées, les trottoirs, les espaces verts et les aires de jeux ne deviennent pas des toilettes publiques canines. Pour cela il n’y a qu’une seule solution, ramasser les déjections.

Malheureusement trop de propriétaires de chiens ne respectent pas cette règle de bien vivre ensemble.

Faire preuve d’un peu de civisme, un geste simple qui permettrait à tous petits et grands de marcher en toute tranquillité, regardant le paysage plutôt que le bout de ses pieds !

 

Dejections canines

Date de dernière mise à jour : 23/07/2021